Mentions légales
Informations légales relatives au site Mois sans tabac Bretagne.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mostbzh.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Association Addictions France Bretagne, 33 boulevard Solférino, 35000 Rennes.
Responsable de la publication : Éric Pasquet — bretagne@addictions-france.org
Créateur et webmaster : Shortcut — thomas@shortcut-agency.com
Hébergeur indiqué sur l’ancien site : Web Pro Consulting — 53 rue des Aulnois, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
Crédits : modèle de mentions légales proposé par Subdelirium.com.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site mostbzh.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Association Addictions France Bretagne, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par la coordination du Collectif Mois sans tabac Bretagne. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site mostbzh.org a pour objet de fournir des informations relatives aux activités du dispositif Mois sans tabac en Bretagne.
Association Addictions France Bretagne s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations présentées sont données à titre indicatif, peuvent évoluer et ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Association Addictions France Bretagne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé employé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Association Addictions France Bretagne.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Association Addictions France Bretagne ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, qu’ils résultent de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Association Addictions France Bretagne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Code pénal et la réglementation européenne applicable à la protection des données.
À l’occasion de l’utilisation du site peuvent notamment être recueillis l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès et son adresse de protocole Internet (IP).
Association Addictions France Bretagne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même.
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Une demande peut être adressée par écrit à Association Addictions France Bretagne, 33 boulevard Solférino, 35000 Rennes.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Association Addictions France Bretagne et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun applicables.
10. Principaux textes concernés
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.